vendredi, juillet 06, 2007

MoMo le Homard Web 2.9


La société Bil Toki, célèbre pour ses t-shirts griffés "64", a gagné son procès en appel contre Momo Le Homard, qui commercialisait des vêtements siglés du numéro du Finistère, 29.
Momo Le Homard est-il carbonisé? Le jugement rendu en fin de semaine dernière par la Cour d’Appel de Toulouse donne en tous cas un sacré coup de chaud à la société Julou Compagnie, qui commercialise les t-shirts de marque Momo Le Homard. En deuxième instance, la justice toulousaine a en effet tranché nettement en défaveur de Momo. Un bras de fer judiciaire oppose en effet Julou Compagnie à Bil Toki, la société basque célèbre pour ses t-shirts siglés "64", le numéro du département des Pyrénées-Atlantiques. Mais qui a aussi déposé auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, une trentaine de numéros de département en France.

Si elle ne vend pas de t-shirts siglés "29", la société Bil Toki a néanmoins décidé de poursuivre en justice Julou Compagnie, une société créée il y a trois ans par le Brestois Erwan Guiziou. Momo n’est d’ailleurs pas le premier visé par Bil Toki, qui a déjà fait interdire la vente d’autres produits griffés au numéro d’autres départements.

En première instance, le tribunal avait donné raison à Bil Toki, qui argue de la protection d’une idée originale dont l’exploitation commerciale est protégée par la loi. Son argumentaire tient-il de l’OPA sur le numéro de collectivités territoriales? En fait, c’est la "contrefaçon" que l’avocat de Bil Toki plaide devant le tribunal, même si la plupart des modèles incriminés semblaient a priori loin du fameux "64" cerclé sur la poitrine. Exemple: Julou Compagnie avait bardé un de ses t-shirts d’un tracteur dans le dos, dont le rond de limitation de vitesse -25 habituellement- avait été remplacé par 29.

Condamné en première instance à payer 10000 euros et à détruire le stock, Erwan Guiziou avait obtenu, en référé, la suspension de la destruction du stock. C’était il y a un an. Depuis, il a retiré de ses deux magasins de Brest et de Quimper tous les modèles textiles marqués en quelque endroit que ce soit "29". Néanmoins, il fondait beaucoup d'espoir sur la procédure en appel, pariant que le soutien du département du Finistère et des élus locaux, alertés de l’affaire, pèserait de tout leurs poids dans la balance.

En vain: la semaine dernière, la Cour d’Appel de Toulouse a non seulement confirmé l’interdiction, en première instance, de commercialiser tout produit textile portant le chiffre 29. Mais elle a même salé la note puisque Julou Compagnie doit maintenant verser non plus 10000 mais 30000 euros à Bil Toki au titre des dommages et intérêts. Un choc, pour Erwan Guiziou qui ne sait pas, à ce jour, s’il ira jusqu’en cassation. L’an dernier, sa société parvenait tout juste à l’équilibre :

"C’est une somme énorme qui ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval. Or pour se pouvoir en cassation, il faut s’être acquitté de la facture. On a deux mois pour le faire. Une solution consisterait à négocier à l’amiable avec Bil Toki pour alléger la note. Mais ce que nous voulions aussi montrer dans cette affaire, c’est que le numéro 29 appartient à tout le monde ! Aujourd’hui, l’amende est si forte que c’est un combat qui nous dépasse. Nous sommes soutenus par le département du Finistère mais la justice entend bien en faire un conflit strictement commercial."

En mai, Me Iglesis, l’avocat de Bil Toki, avait indiqué à rue89 que, la plupart des sociétés dans le même cas avaient préféré faire machine arrière plutôt que de risquer un procès. Bil Toki a porté quatre affaires similaires devant les tribunaux à ce jour, mais d’autres procédures son en cours.

Source :

1 commentaires:

Anonymous Monsieur_Un a dit...

Ouch ! Ca ne te rappelle rien... avec un 68 dans un panneau de signalisation !
Heureusement que c'était pour un particulier.
Mais c'est du n'importe quoi cette décision.

12:17  

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